Protection des données personnelles
Dans le cadre du Service à la Personne, la société Clapstoche a pour objectif d’apporter à sa clientèle un service de portage de repas ainsi que des prestations sujettes à améliorer le quotidien. A ce titre, La société Clapstoche collecte des données personnelles.
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous entretenons avec tous ceux qui nous confient leurs données.
Nos engagements
- Collecter les données personnelles de nos clients uniquement lorsque celles-ci sont nécessaires à la réalisation de nos missions.
- Obtenir le consentement éclairé de toute personne qui nous confie ses données personnelles.
- Assurer une information complète sur l’utilisation et les durées de conservation des données qui nous sont confiées par nos clients, ainsi que sur leurs droits :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement et portabilité
- Au niveau du traitement des données : droit d’opposition ou de limitation et droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.
- Choix des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.
Collecte de vos données personnelles
Les données que vous nous transmettez nous sont indispensables pour nous acquitter de la mission que vous nous confiez, et conformément aux règlementations auxquelles nous sommes soumis. Quelques exemples :
- Votre adresse, ainsi que les codes d’accès de votre domicile, sont des informations indispensables pour vous livrer le repas commandé à votre domicile.
- Votre numéro de téléphone nous permet de vous contacter si vous n’êtes pas présent lors du passage du livreur, ou pour vous communiquer toute information jugée utile (changement de produit – retard prévu – message d’un de vos parents…).
- La connaissance de vos contraintes alimentaires nous permet de vous proposer le régime adapté.
- Vos coordonnées bancaires sont collectées lorsque vous choisissez un mode de règlement par prélèvement bancaire.
- Votre âge nous permet de vous informer et/ou conseiller sur les subventions auxquelles vous avez droit dans le cadre du Service à la Personne et plus particulièrement du portage de repas.
Sécurité de vos données personnelles
La société Clapstoche a mis en place des mesures organisationnelles et techniques pour
- Préserver la sécurité de vos données
- Empêcher que vos données ne soient altérées ou endommagées
- Eviter que des tiers non autorisés y aient accès
La sécurité et la confidentialité de vos données est assurée par un dispositif d’accès restreint aux données. Ainsi, seules les personnes habilitées et sensibilisées aux questions de protection des données personnelles peuvent y avoir accès.
En cas de violation de vos données personnelles nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous en informer dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
Durée de conservation des données
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL, ou déterminées en fonction d’obligations réglementaires. Ainsi, les données nécessaires à la prestation de services fournis par la Société Clapstoche sont conservées pendant toute la durée de la prestation.
En cas d’interruption ponctuelle de la prestation, ces données seront conservées pendant 2 ans à compter de la date d’interruption.
En cas de résiliation définitive confirmée par courrier postal ou électronique, les données personnelles seront supprimées au 31 janvier de l’année suivant la date de résiliation, ou au plus tard, à la date d’établissement de l’attestation fiscale de l’année au cours de laquelle le Client a fait appel à la prestation de la Société Clapstoche.
Vos droits
Droit d’accès aux données : le Client peut demander à la Société Clapstoche toute information sur les traitements le concernant et les données détenues sur lui.
Droit à la rectification des données Le client peut demander la rectification des informations inexactes le concernant si celles détenues par la Société Clapstoche sont obsolètes ou erronées.
Droit à l’effacement des données
Droit à l’opposition au traitement des données Le client a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données, dans la mesure où cette opposition n’entrave pas la prestation.
Droit à La portabilité des données Le client a le droit de recevoir ses données dans un format numérique.
Comment exercer ses droits
Le Client doit justifier de son identité en fournissant un justificatif à :
Société Clapstoche
A l’attention du Délégué à la Protection des données
87, rue de Normandie
94700 Maisons-Alfort
Enfin, le Client a la possibilité de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont il entend que soient exercés ses droits, après son décès.
Glossaire
La donnée à caractère personnel
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.
Le Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la protection des données, aussi appelé DPO, est votre interlocuteur privilégié que vous devrez contacter si vous voulez exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles au sein de l’organisme.
La Commission Nationale Informatique et Libertés
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.