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Financement habitat : Les aides au logement

Les aides financières au logement

Les aides financières au logement ont pour but de réduire la dépense de logement. Les seniors peuvent percevoir cette aide lorsqu’ils vivent à leur domicile ou en établissement, soit :

  • L’APL (aide personnalisée au logement) : versée uniquement si le logement ou l’établissement sont conventionnés, c’est-à-dire qu’une convention avec le Préfet a été signée par le bailleur ou l’établissement. Pour obtenir l’information sur le conventionnement APL des EHPAD cliquez ici.
  • L’ALS (allocation de logement sociale) : versée dans les autres cas.

ATTENTION ! APA & PCH ne sont pas cumulables.

Conditions

Une aide au logement peut être versée à condition d’une part que votre logement soit votre résidence principale, et d’autre part, d’être :

  • Locataire ou colocataire ou sous-locataire déclaré ou propriétaire d’un logement meublé ou non.
  • Accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt pour l’achat d’un logement.
  • Résident en EPHAD (même si vous gardez votre ancien logement).
  • En hébergement familial.
  • En situation régulière sur le territoire français.
  • Pas de limite d’âge.

Faire une demande

La demande se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) quand on relève de ce régime de protection sociale.

Calcul de l’aide

Le calcul tient compte des paramètres suivants :

  • Situation géographique du logement ou de l’EPHAD.
  • Les ressources du bénéficiaire et de son conjoint. Pour les résidents en EPHAD, seules les ressources du résident sont prises en compte.
  • Le montant du loyer, du prêt, ou du coût de l’hébergement.

Versement de l’aide

L’aide au logement est versée tous les mois. Dans le cas où elle est versée directement au bailleur, au prêteur ou à l’établissement, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

Pour faire l’estimation des aides au logement à domicile, la CAF met à votre disposition une simulation sur son site ici.